Législation sanglanteBlutgesetzgebung

IPourquoi la loi s'en prend-elle aux vagabonds à la fin du quinzième siècle ?

Parce que l'expropriation des campagnes a jeté sur les routes plus d'hommes que les manufactures ne pouvaient en employer. La loi a traité cet effet comme une faute.

Le chapitre XXVIII fait suite à celui qui raconte comment les paysans anglais ont perdu leur terre. Marx y part d'un écart entre deux vitesses. D'un côté, les seigneurs licencient leurs suites et les clôtures chassent les cultivateurs ; de l'autre, les manufactures naissantes n'embauchent que lentement. La création du prolétariat sans feu ni lieu, écrit-il, allait nécessairement plus vite que son absorption par les manufactures naissantes. Il ajoute une seconde raison, qui tient aux habitudes : des hommes arrachés d'un coup à leur vie ne pouvaient pas se plier du jour au lendemain à la discipline d'un ordre nouveau. Il en sortit des mendiants, des voleurs, des vagabonds.

Devant ces hommes, la loi aurait pu voir ce qui leur était arrivé. Elle a fait l'inverse, et Marx résume le geste en une phrase :

La législation les traita en criminels volontaires ; elle supposa qu’il dépendait de leur libre arbitre de continuer à travailler comme par le passé et comme s’il n’était survenu aucun changement dans leur condition.

Karl Marx, Le Capital, Livre I, chapitre XXVIII, traduction Joseph Roy (1872)Lire dans le texte →

Le vagabond est puni d'avoir choisi l'errance, alors que l'errance lui a été imposée ; on lui reproche de ne pas occuper une place qu'on vient de lui retirer. Marx rappelle aussi de qui il parle. Les pères de la classe ouvrière actuelle furent châtiés d’avoir été réduits à l’état de vagabonds et de pauvres : les ouvriers des fabriques de 1867 descendent de ces hommes-là. Le nom de la notion vient du titre du chapitre. Roy écrit « législation sanguinaire contre les expropriés », l'allemand dit Blutgesetzgebung, la législation de sang. Dans l'original allemand, ces pages forment la troisième partie du chapitre 24.

IIQue punissent ces lois, au juste ?

Elles punissent l'homme qui n'a pas de maître. La peine tombe quand personne ne veut l'employer et s'efface dès qu'il en trouve un : ces lois dressent au salariat.

Marx énumère les statuts anglais règne par règne, et la liste a un ordre. Sous Henri VIII, en 1530, les vieillards et les infirmes reçoivent une licence pour mendier. Les vagabonds robustes, eux, sont attachés derrière une charrette et fouettés jusqu'au sang, puis ils doivent jurer de retourner à leur lieu de naissance pour se remettre au travail. Le Parlement aggrave ensuite les peines : à la première récidive, on coupe la moitié de l'oreille, à la seconde on exécute le vagabond comme félon. Sous Élisabeth, en 1572, les mendiants sans permis sont fouettés et marqués à l'oreille gauche si personne ne veut les prendre en service pendant deux ans. Sous Jacques Ier, les coureurs de pays jugés dangereux sont marqués d'un R sur l'épaule gauche. Et Marx donne une date que l'on retient mal : ces statuts ne furent abolis qu’en 1714.

On voit alors pourquoi ces lois échappent au droit pénal ordinaire. Un code pénal réprime un acte, le vol ou le meurtre. Ici, la faute est un état : être valide, sans ressources et sans employeur. Marx ramasse l'ensemble dans une phrase où chaque mot porte. La population des campagnes a été rompue à la discipline qu’exige le système du salariat par des lois d’un terrorisme grotesque, par le fouet, la marque au fer rouge, la torture et l’esclavage. Rompre est le mot du dressage, celui qu'on emploie pour un cheval. Le chapitre ne s'arrête pas à l'Angleterre : il cite des lois semblables pour les Pays-Bas de Charles Quint en 1537, pour la Hollande en 1614, et pour la France, où une ordonnance du 13 juillet 1777 envoie encore aux galères l'homme valide de seize à soixante ans trouvé sans moyens d'existence.

IIIComment la loi règle-t-elle le salaire ?

Par un maximum sans minimum, et par l'interdiction de s'unir. Le vendeur de travail doit se présenter seul, et il ne peut pas demander plus que le tarif.

Une seconde série de lois vise ceux qui ont trouvé une place. Elle commence en Angleterre en 1349 avec le Statute of Labourers d'Édouard III, promulgué sur les instances pressantes de la Chambre des Communes, c’est-à-dire des acheteurs de travail, et en France l'année suivante avec une ordonnance du roi Jean. Ce statut établit un tarif légal des salaires, à la journée comme à la tâche. Marx en dégage le principe :

L’esprit du statut de 1349, et de ceux auxquels il servit de modèle, éclate surtout en ceci que l’on y fixe un maximum légal au-dessus duquel le salaire ne doit point monter, mais que l’on se garde bien de prescrire un minimum légal au-dessous duquel il ne devrait pas tomber.

Karl Marx, Le Capital, Livre I, chapitre XXVIII, traduction Joseph Roy (1872)Lire dans le texte →

Les peines confirment le sens de la règle. Le statut d'apprentissage d'Élisabeth punit de dix jours de prison le patron qui paie un salaire trop fort, et de vingt et un jours l'ouvrier qui l'accepte. La même infraction coûte deux fois plus cher à celui qui en profite le moins, et Marx en tire une formule : on traite en cas de contravention le patron en compère et l’ouvrier en rebelle. Il note aussi qui applique ces lois. Les juges de paix chargés de fixer les salaires sont des propriétaires fonciers, des manufacturiers et des pasteurs, c'est-à-dire des acheteurs de travail.

Le dispositif se ferme par l'interdiction de s'entendre. Un statut déclare nuls les engagements que maçons et charpentiers prenaient entre eux, et les coalitions ouvrières furent mises au rang des plus grands crimes, et y restèrent depuis le quatorzième siècle jusqu’en 1824. Pendant près de cinq siècles, l'ouvrier anglais est donc tenu de négocier seul face à un acheteur qui, lui, a la loi pour allié. La France révolutionnaire suit la même pente. Par la loi Le Chapelier, votée le 14 juin 1791, tout concert entre les travailleurs pour la défense de leurs intérêts communs fut stigmatisé d’attentat contre la liberté et les droits de l'homme. Marx souligne l'ironie du motif : on interdit aux ouvriers de s'unir au nom de la liberté des entrepreneurs.

IVPourquoi le capital naissant a-t-il besoin de l'État ?

Parce que l'économie ne produit pas encore à elle seule la dépendance du travailleur. Tant que les bras manquent, l'État fait ce que le marché ne fait pas.

On se représente volontiers un marché du travail né de lui-même, que l'État serait venu ensuite gêner. Le chapitre établit l'inverse, et Marx le pose sans détour :

La bourgeoisie naissante ne saurait se passer de l’intervention constante de l’État ; elle s’en sert pour « régler » le salaire, c’est-à-dire pour le déprimer au niveau convenable, pour prolonger la journée de travail et maintenir le travailleur lui-même au degré de dépendance voulu.

Karl Marx, Le Capital, Livre I, chapitre XXVIII, traduction Joseph Roy (1872)Lire dans le texte →

Il conclut que c’est là un moment essentiel de l’accumulation primitive. L'accumulation primitive désigne chez Marx le processus historique qui sépare les producteurs de leurs moyens de production. Le chapitre précédent montrait comment on leur prend la terre ; celui-ci montre comment on fait d'eux des salariés.

La raison de cette dépendance envers l'État tient à l'état de la production. Aux quatorzième et quinzième siècles, les salariés forment une faible part de la population, protégée par les paysans indépendants et par les corporations. Les techniques n'ont encore rien de capitaliste, si bien que la subordination du travail au capital n’était que dans la forme : le capitaliste achète le travail sans avoir transformé la manière de travailler. La part du capital consacrée aux salaires l'emporte sur celle des machines et des matières, et la demande de travail croît plus vite que l'offre. Le rapport de forces économique joue donc pour le travailleur. C'est dans cette situation que l'acheteur a besoin d'un tarif imposé par la loi et d'un fouet.

On tient là le principe du chapitre. La contrainte juridique et la contrainte économique se relaient. La loi produit la dépendance aussi longtemps que le mécanisme économique ne la produit pas. Elle devient inutile quand il s'en charge.

VQu'est-ce qui a remplacé le fouet ?

L'habitude et la pression des rapports économiques. Une fois le capitalisme installé, une réserve de chômeurs maintient le salaire bas sans qu'il faille un bourreau.

Marx commence par écarter deux conditions qu'on croirait suffisantes. Il ne suffit pas que le capital soit d'un côté et, de l'autre, des hommes qui n'ont que leur force de travail à vendre. Il ne suffit pas non plus qu’on les contraigne par la force à se vendre volontairement. Il faut encore du temps, au bout duquel se forme une classe de travailleurs qui, grâce à l’éducation, la tradition, l’habitude, subissent les exigences du régime aussi spontanément que le changement des saisons.

Le mécanisme économique prend alors le relais. La présence constante d’une surpopulation relative maintient la loi de l’offre et la demande du travail dans les limites qui conviennent au capital. Cette surpopulation, Marx l'a étudiée au chapitre XXV sous le nom d'armée de réserve : les chômeurs que l'accumulation elle-même rejette et qui pèsent sur le salaire de ceux qui travaillent. Le chapitre XXVIII les relie dans la même phrase : la sourde pression des rapports économiques achève le despotisme du capitaliste sur le travailleur. Sourde, parce que personne ne l'exerce en personne.

Parfois on a bien encore recours à la contrainte, à l’emploi de la force brutale, mais ce n’est que par exception. Dans le cours ordinaire des choses, le travailleur peut être abandonné à l’action des « lois naturelles » de la société, c’est-à-dire à la dépendance du capital, engendrée, garantie et perpétuée par le mécanisme même de la production.

Karl Marx, Le Capital, Livre I, chapitre XXVIII, traduction Joseph Roy (1872)Lire dans le texte →

Les guillemets de Marx autour de « lois naturelles » comptent. Ce que l'économie de son temps présente comme une nature est le résultat de trois siècles de dressage. Les dates du chapitre le confirment. En 1796, la Chambre des communes, qui fixait depuis quatre siècles un plafond aux salaires, entend Whitbread proposer un minimum pour les ouvriers agricoles ; la proposition est repoussée. En 1813, les lois sur la fixation des salaires sont abolies, devenues une anomalie à une époque où le fabricant règle lui-même ses ouvriers par ses règlements de fabrique. Et les lois atroces contre les coalitions tombèrent en 1825 devant l’attitude menaçante du prolétariat.

VIComment lire ce chapitre, et quels contresens éviter ?

Il se lit comme une démonstration sur le rôle de l'État dans la naissance du salariat. On le prend souvent pour un réquisitoire, pour une histoire close ou pour une curiosité anglaise.

Le chapitre ne laisse pas l'État au passé. Les dispositions qui ouvrent l'action civile contre le patron qui rompt un contrat, et l'action criminelle contre l'ouvrier, sont encore aujourd’hui en vigueur quand Marx écrit. La loi de 1871 qui reconnaît les syndicats est doublée, le même jour, d'une loi pénale qui rétablit les anciennes interdictions sous une autre forme. Marx en tire son jugement sur le Parlement anglais, qui a fait pendant cinq siècles l’office d’une Trade Union permanente des capitalistes contre les travailleurs.

Une question reste ouverte, et le texte ne la tranche pas. Si l'État est indispensable tant que l'économie ne suffit pas, que se passe-t-il quand elle cesse de suffire ? Marx observe seulement qu'une fois la réglementation des salaires devenue superflue, on était bien aise d’avoir sous la main, pour des cas imprévus, le vieil arsenal d’oukases. L'arsenal est rangé, pas détruit. C'est une observation et non une prédiction, mais elle interdit de lire le passage de la contrainte légale à la contrainte économique comme définitif. La législation de fabrique montre d'ailleurs l'État revenir au dix-neuvième siècle, dans l'autre sens : pour limiter la journée de travail.