Factory Acts & inspecteursFabrikgesetzgebung

IPourquoi trois lois sur le travail n'ont-elles rien changé ?

Parce que personne n'était chargé de les faire appliquer. Une limite à la journée de travail n'existe que si quelqu'un peut la mesurer et constater qu'on la franchit.

On appelle législation de fabrique les lois anglaises, les Factory Acts, qui limitent la durée du travail dans les fabriques à partir du premier tiers du XIX^e siècle, d'abord pour les enfants et les adolescents, puis pour les femmes. Marx en fait l'histoire au chapitre X du Capital, celui de la journée de travail, et il commence par un fait de chronologie qu'il ne commente presque pas : De 1802 à 1833 le Parlement émit trois lois sur le travail, mais il eut bien soin de ne pas voter un centime pour les faire exécuter ; aussi restèrent‑elles lettre morte. Trente et un ans, trois textes, et aucun effet.

La date suivante est celle d'un changement d'appareil. Marx écrit : C’est seulement à partir du Factory Act de 1833 s’appliquant aux manufactures de coton, de laine, de lin et de soie que date pour l’industrie moderne une journée de travail normale. Le principe d'une limite était déjà écrit dans les lois précédentes. Ce qui apparaît avec la loi de 1833, ce sont des inspecteurs, et Marx note que pendant les dix ans où elle s'applique seule, les rapports officiels des inspecteurs fourmillent de plaintes sur l'impossibilité de la faire respecter.

Le chapitre se lit donc comme une leçon sur ce qui fait exister une limite sociale. Il faut un instrument qui mesure, un document qui fixe ce qu'on doit mesurer, et quelqu'un qui vient comparer l'un à l'autre. Sans ces trois éléments, la loi reste une opinion du législateur, et le rapport de forces entre le fabricant et ses ouvriers la traverse comme si elle n'existait pas.

IIQu'est-ce que la loi ajoute au simple énoncé des heures ?

Un étalon que le fabricant ne contrôle pas. La loi de 1844 impose une horloge publique et un avis affiché, parce que la fraude porte sur des minutes.

Le Factory Act additionnel de 1844 contient des règles d'une précision qui peut étonner. Il fixe les heures, et il dit avec quoi on les comptera. Le commencement de la journée de travail doit être indiqué par une horloge publique, par l’horloge au chemin de fer voisin par exemple, sur lequel la cloche de la fabrique doit se régler. Et encore : Il faut que le fabricant affiche dans la fabrique un avis imprimé en grosses lettres dans lequel se trouvent fixés le commencement, la fin et les pauses de la journée de travail.

Ces deux exigences ont le même objet. Une horloge publique est une horloge que le fabricant ne règle pas. Un avis affiché est un état des heures que chacun peut lire, et donc invoquer. Tant que la cloche de la fabrique sonnait selon l'horloge du patron, l'heure légale était l'heure qu'il voulait : la loi soustrait la mesure du temps à l'une des deux parties.

Le législateur avait affaire à une fraude d'un genre particulier. Les inspecteurs la décrivent dans leurs rapports, et Marx cite leurs mots : Quand le temps additionnel est obtenu dans le cours de la journée par une multiplication de petits vols, ils éprouvent des difficultés presque insurmontables à constater les délits et à en établir la preuve. Aucune de ces minutes, prise isolément, n'est un fait qu'on puisse saisir. Leur somme, elle, se compte en journées.

IIIQui fait respecter la loi, et comment ?

Un corps d'inspecteurs qui dépend directement du ministère de l'Intérieur et publie ses rapports tous les six mois. L'expérience montre qu'il lui faut aussi des juges qui ne soient pas les fabricants eux-mêmes.

Marx décrit le dispositif en une phrase : Pour faire observer cette loi on a nommé des fonctionnaires spéciaux, les inspecteurs de fabrique, directement subordonnés au ministère de l’Intérieur dont les rapports sont publiés tous les six mois par ordre du Parlement. On y relève des agents qui ne font que cela, une hiérarchie qui ne passe pas par les notables du lieu, et une publication régulière.

La publication est le trait dont Marx se sert le plus. Ces rapports fournissent une statistique courante et officielle qui indique le degré de l’appétit capitaliste. Une grande partie des faits du Livre I vient de là. Ce sont des pièces que l'État produit sur l'industrie de son propre pays, et c'est ce qui les rend difficiles à récuser : on ne peut pas les soupçonner d'avoir été rassemblées par un adversaire.

Constater ne suffit pas, il faut encore condamner. Les infractions étaient jugées par les magistrats du comté, et dans ces tribunaux, écrit Marx, messieurs les fabricants siégeaient comme juges de leur propre cause. Le chapitre X rapporte ainsi le découragement de l'inspecteur Leonhard Horner : dix poursuites dans sept circonscriptions, un seul jugement en sa faveur. Un autre inspecteur conclut une affaire de ce genre en s'écriant : combien ne désire‑t‑on pas un juge payé ! Et quand la condamnation tombe, elle coûte peu. Les fabricants, écrivent les inspecteurs, savent que l’insignifiance des amendes et des frais de justice leur assure encore un bilan en leur faveur.

Le contre-exemple vient au chapitre XV. Une loi de 1867 sur les ateliers avait confié son exécution aux pouvoirs locaux, et elle resta lettre morte entre les mains des autorités municipales et locales, chargées de son exécution. En 1871, le Parlement transfère ces ateliers aux inspecteurs, plus de cent mille d'un coup, et n'ajoute à leur corps que huit subalternes. La règle se lit dans les deux sens. Une loi sans inspection ne produit rien, et une inspection sans moyens ne produit presque rien.

IVLes industries qui se disaient incapables de s'y plier l'étaient-elles ?

Non : dès que la loi s'applique, leurs « impossibilités » disparaissent. Elle bute en revanche sur tout ce qui toucherait à la mise en valeur du capital lui-même.

Chaque extension de la loi à une nouvelle branche a été précédée des mêmes protestations : l'industrie concernée ne pourrait pas, pour des raisons techniques, s'arrêter à heure fixe. Marx répond par un résultat d'expérience. Personne qui exagérât plus ces « impossibilités » que les patrons potiers ; or la loi de fabrique leur ayant été appliquée en 1864, seize mois après, toutes les « impossibilités » avaient déjà disparu. Les procédés inventés sous la contrainte comptent même, selon le texte qu'il cite, parmi les progrès de l'art de la poterie.

La loi agit ici comme un révélateur. Ce qu'on présentait comme une nécessité naturelle n'était qu'une habitude rentable, et Marx le dit avec une brutalité voulue : il n’y a pas d’insecticide aussi efficace contre la vermine que l’est la législation de fabrique contre ces prétendues « barrières naturelles ».

Elle rencontre pourtant une limite qu'elle ne franchit pas, et celle-là situe sa portée. La police de l'hygiène publique, les commissions d'enquête et les inspecteurs réclamaient cinq cents pieds cubes d'air par travailleur dans les ateliers. L'imposer aurait exproprié d'un coup des milliers de petits patrons, et donc touché à la mise en valeur du capital, grand ou petit. Aussi ces cinq cents pieds d’air suffoquent la législation de fabrique. Tous y reviennent sans cesse, et reconnaissent chaque fois qu'on ne peut pas l'imposer. Marx en tire la conclusion qu'ils n'écrivent pas : Ils déclarent ainsi en fait que la phtisie et les autres affections pulmonaires du travailleur sont des conditions de vie pour le capitaliste.

VPourquoi les fabricants finissent-ils par réclamer une loi générale ?

À cause de la concurrence. Un fabricant soumis à la loi ne peut pas tenir contre un voisin qui ne l'est pas ; la limite n'est supportable que si elle vaut pour tous.

Avant même la loi de 1844, des fabricants qui respectaient la loi de 1833 écrivent au Parlement pour dénoncer la « concurrence » immorale des « faux frères » qui la violent. Le chapitre XV montre le même mouvement à plus grande échelle. Les obstacles techniques peuvent être levés par des bâtiments plus vastes ou des machines supplémentaires, mais aucun patron ne les lèvera seul, et Marx rapporte l'aveu des représentants du capital : le capital ne se prêtera jamais à ces mesures si ce n’est « sous la pression d’une loi générale du Parlement », qui imposerait la journée normale à toutes les branches à la fois.

De là la définition que Marx donne en ouvrant le paragraphe du chapitre XV consacré à la question. La législation de fabrique, cette première réaction consciente et méthodique de la société contre son propre organisme tel que l’a fait le mouvement spontané de la production capitaliste, est un fruit aussi naturel de la grande industrie que les chemins de fer, les machines automates et la télégraphie électrique. La loi naît donc du même développement que la machine, parce que la grande industrie fait travailler ensemble des centaines de personnes au même rythme, et que ce rythme devient alors une affaire publique.

Il ne faut pas pour autant lui prêter une naissance paisible. Marx l'appelle ailleurs la première concession arrachée de haute lutte au capital, et tout le chapitre X raconte cette lutte. Le concept se tient ainsi entre deux autres : la journée de travail, qui est l'enjeu du combat, et l'appendice de la machine, qui décrit la condition technique dans laquelle il se livre.

VIComment lire ce concept, et quels contresens éviter ?

La législation de fabrique déplace la limite de la journée sans toucher au rapport qui pousse à la franchir. Les deux lectures opposées, celle qui en attend tout et celle qui n'en attend rien, manquent ce double résultat.

Un point de méthode mérite d'abord d'être relevé. Marx bâtit une grande part de sa démonstration empirique sur des documents officiels : rapports d'inspecteurs, enquêtes sanitaires, statistiques parlementaires. Ce sont les traces que produit le dispositif de contrôle. Il en résulte une conséquence que Marx ne formule pas, mais qui se tire de sa pratique : ce qu'on peut savoir de l'exploitation dépend de l'existence de ce dispositif. Là où personne n'inspecte, on ignore jusqu'aux faits. On lira à la suite le surtravail, qui nomme ce que les minutes volées ajoutent, et l'armée de réserve, qui explique pourquoi le rapport de forces penche du côté du fabricant.